{"id":3794,"date":"2018-01-17T15:30:03","date_gmt":"2018-01-17T14:30:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.magicland-theatre.com\/wordpress\/?page_id=3794"},"modified":"2018-01-17T16:46:31","modified_gmt":"2018-01-17T15:46:31","slug":"petit-precis-dune-prise-de-decision-ministerielle-a-lattention-dun-neophyte","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.magicland-theatre.com\/wordpress\/petit-precis-dune-prise-de-decision-ministerielle-a-lattention-dun-neophyte\/","title":{"rendered":"Petit pr\u00e9cis d\u2019une prise de d\u00e9cision minist\u00e9rielle \u00e0 l\u2019attention d\u2019un n\u00e9ophyte"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.47&Prime;][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.47&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.47&Prime; parallax=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb parallax_method=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.91&Prime;]<\/p>\n<h1 style=\"text-align: center;\"><strong>Petit pr\u00e9cis d&rsquo;une prise de d\u00e9cision minist\u00e9rielle \u00e0 l&rsquo;attention d&rsquo;un n\u00e9ophyte<\/strong><\/h1>\n<p><strong><\/strong><\/p>\n<h1><strong>La d\u00e9cision du Cabinet<\/strong><\/h1>\n<p>La d\u00e9cision rendue le 22\/11 et confirm\u00e9e par le courrier du 23\/12 implique qu\u2019Animar recevra 65\u2009899\u00a0\u20ac sur 2018, p\u00e9riode appel\u00e9e \u00ab\u00a0Phasing out\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Et c\u2019est tout et ce jusqu\u2019en 2022.<\/p>\n<p>Les sources de financement alternatives possibles aupres de la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise sont\u00a0les \u00ab\u00a0aides au projet pluriannuel\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Nous devons d\u00e9poser un dossier pour le 1\/05\/18 ou le 1\/10\/18.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Comment se prend une telle d\u00e9cision\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p>Nous avons d\u00e9pos\u00e9 un dossier de demande de Contrat-programme aupr\u00e8s de l\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale de la Culture le 16 janvier 2017, en meme temps que l\u2019ensemble de nos confreres.<\/p>\n<p>Sur base de ce dossier extr\u00eamement codifi\u00e9 et suivant le canevas d\u00e9fini par l\u2019Administration le Conseil d\u2019Art Dramatique <strong>remet un avis<\/strong>. Le Conseil d\u2019Art Dramatique est compos\u00e9 d\u2019experts (12 personnes). Ces experts ont des comp\u00e9tences en \u00ab\u00a0dans le domaine de l\u2019art dramatique\u00a0\u00bb (Alain LEEMPOEL \u2013 Ancien directeur de l\u2019ADAC, St\u00e9phane OLIVIER &#8211; Transquinquennal, Nicolas DUBOIS \u2013 Directeur financier du Th\u00e9\u00e2tre National et Jean Michel FRERE &#8211; Cie Vicotr B.) ou sont \u00ab\u00a0issu d\u2019une association ayant pour objet social au moins la d\u00e9fense des usagers ou d\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019usagers\u00a0\u00bb (Michel BOERMANS \u2013 Oc\u00e9an Nord, Patrick COLPE \u2013 directeur g\u00e9n\u00e9ral du Th\u00e9\u00e2tre Royal de Namur, Michel KACENELENBOGEN &#8211; Co-directeur du Th\u00e9\u00e2tre Le Public, Philippe DUMOULIN \u2013 Fondateur du Th\u00e9\u00e2tre Le Public) \u00a0ou sont des \u00ab\u00a0repr\u00e9sentants des tendances politiques et philosophique\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Sur base de cet avis, la ministre de la Culture prend une d\u00e9cision en \u00e2me et conscience. Seule la ministre peut (et doit) prendre une d\u00e9cision (cf. Chapitre V \u2013 Article 65\/1 du D\u00c9CRET-CADRE du 10 avril 2003 relatif \u00e0 la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la sc\u00e8ne, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 13\/10\/2016)<\/p>\n<p>D\u00e9cision rendue public le jeudi 23\/11 et communiqu\u00e9e officiellement au Magic Land le 24\/11\/17.<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3><strong>Petit retour sur la communication de la part du Cabinet<\/strong><\/h3>\n<p>Nous apprenons par la presse le jeudi\u00a023\/11\u00a0que nous ne sommes pas repris dans la liste des th\u00e9\u00e2tres disposant d\u2019un Contrat-Programme.<\/p>\n<p>Le soir m\u00eame nous essayions de contacter le porte-parole de la ministre, Mr\u00a0Jer\u00f4me Hardy, retour par SMS nous invitant \u00e0 nous reporter au courrier que nous n\u2019avons pas re\u00e7u\u2009!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le lendemain matin, tentative d\u2019avoir le cabinet en ligne, apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 avoir un lampiste au t\u00e9l\u00e9phone qui avoue \u00ab\u2009avoir re\u00e7u des consignes\u2009\u00bb qu\u2019il ne peut transf\u00e9rer l\u2019appel ni \u00e0 l\u2019attach\u00e9e th\u00e9\u00e2tre (Julie Gerard) ni au chef de cabinet culture (Paul Verwhilgen). Apr\u00e8s insistance il affirme que si nous envoyions un mail, nous aurons une r\u00e9ponse directement.<\/p>\n<p>Nous nous ex\u00e9cutons et nous recevons effectivement une r\u00e9ponse dans l\u2019heure sp\u00e9cifiant ceci\u00a0:<\/p>\n<p>\u00ab\u2009<em>Madame, Monsieur,<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>Votre email nous est bien parvenu et a retenu toute notre attention.<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>Nous comprenons vos interrogations. Nous tenons \u00e0 vous rappeler ici la mani\u00e8re dont vous pouvez identifier, et appr\u00e9hender, la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise concernant votre dossier.<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>Nous avons adress\u00e9 ce mercredi 22 novembre 2017 toutes les d\u00e9cisions concernant les demandes de contrats-programmes du secteur des Arts de la sc\u00e8ne pour les ann\u00e9es\u00a02018-2022. Ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse postale reprise dans le dossier de demande de contrat-programme<strong>. Il \u00e9tait important pour la ministre, par respect pour les op\u00e9rateurs, que la r\u00e9ception de ces courriers interviennent avant la communication qui a eu lieu ce jeudi 23 novembre \u00e0 15\u00a0h.<\/strong><\/em><strong><em>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n<p><em>(\u2026) <\/em><\/p>\n<p><em>\u00e0 ce stade, la seule personne de contact pour votre dossier de demande de contrat-programme est la personne responsable de votre dossier \u00e0 l\u2019administration. Celle-ci renverra vers le cabinet toute question sur la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise vous concernant.<\/em><em>\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n<p>On a fait mieux point de vue communication personnelle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>La tentative de se faire entendre par la ministre Mme Greoli<\/strong><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ensuite nous avons donc sollicit\u00e9 un rendez-vous aupres de Mme Gr\u00e9oli, ce qui nous a finalement \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en fin d\u2019apr\u00e8s-midi du vendredi\u00a024\/11 pour le 1<sup>er<\/sup> d\u00e9cembre \u00e0 14\u00a0h.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 cette prise de rendez-vous, nous avons \u00e9t\u00e9 dans un premier temps contacter par 2 avocats distincts. L\u2019un sp\u00e9cialiste des recours au Conseil d\u2019\u00c9tat, l\u2019autre sp\u00e9cialiste des questions culturelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sur le m\u00eame front, nous essayons aussi de trouver des moyens de pressions politiques sur le cabinet Gr\u00e9oli. Nous nous tournons vers tout le monde, tous partis confondus. Nous sommes contact\u00e9s par le Bourgmestre de Schaerbeek, Mr Clerfayt (D\u00e9fi), que nous rencontrons le matin m\u00eame de notre rendez-vous avec Mme Gr\u00e9oli, nous sommes \u00e9galement en contact avec le d\u00e9put\u00e9 Doulkeridis (Ecolo) qui interpellera Mme Greoli au Parlement de la CF.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le 1\/12\/17 nous rencontrons enfin cette ministre. Il en ressort que les arguments que nous avan\u00e7ons sont recevables aux yeux de la ministre et l\u2019id\u00e9e d\u2019une note d\u2019initiative apportant les compl\u00e9ments d\u2019information ainsi que les corrections au dossier initial est accept\u00e9e par le cabinet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous avan\u00e7ons \u00e9galement que les conclusions du CAD (sur la part allou\u00e9e \u00e0 l\u2019artistique dans le budget d\u2019Animar) sont en contradiction compl\u00e8te avec le rapport Kurt Salmon commandit\u00e9 par la ministre (et pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement en janvier 2017).<\/p>\n<p>Suite \u00e0 cette entrevue, nous r\u00e9digeons cette note avec l\u2019aide de notre avocat que nous d\u00e9posons le 13\/12\/17.<\/p>\n<p>Nous connaissons tous l\u2019issue de cette note de 18 pages et de 58 pages d\u2019annexes<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Les arguments du Magic Land Theatre face au CAD et au cabinet Greoli<\/strong><\/h3>\n<p>Au terme de cette rencontre et au vu des \u00e9l\u00e9ments avanc\u00e9s et d\u00e9fendus par le Magic Land Theatre, Madame A. Greoli, ministre de la culture de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et Mr Paul Verwilghen (chef du cabinet Culture), acceptent l\u2019introduction une note d\u2019initiative expliquant les erreurs dans les deux chefs conditionnant un retrait d\u2019acte ouvrant la porte a\u0300 l\u2019acceptation de notre demande de contrat programme.<\/p>\n<p>Nous insistons sur le fait qu\u2019aux yeux du Magic Land Theatre il s\u2019agit d\u2019une mauvaise interpr\u00e9tation des crit\u00e8res repris par le CAD et auxquels le Magic Land doit r\u00e9pondre et nous les expliquerons point par point en nous r\u00e9f\u00e9rant a\u0300 l\u2019argumentaire de l\u2019instance d\u2019avis qui nous a \u00e9t\u00e9\u0301 remis le vendredi 24\/11\/17 en m\u00eame temps que la d\u00e9cision du refus de contrat- programme.<\/p>\n<p>Nous rappelons malgr\u00e9\u0301 tout a\u0300 Madame la Ministre que c\u2019est pour nous la premi\u00e8re fois que nous pouvons \u00e9mettre une explication quant aux crit\u00e8res retenus contre le Magic Land Theatre dans l\u2019avis rendu par le CAD. Une r\u00e9union pr\u00e9alable nous aurait permis d\u2019exercer notre droit d\u2019audition et de fournir des \u00e9claircissements. Il nous a \u00e9t\u00e9 explique\u0301 par Mme la ministre ainsi que par Mr Verwhilgen, qu\u2019aucun candidat au contrat-programme n\u2019avait \u00e9t\u00e9\u0301 re\u00e7u afin de conserver l\u2019impartialit\u00e9\u0301 de la ministre.<\/p>\n<p>Voici un r\u00e9sum\u00e9 de cette note d\u2019initiative d\u00e9pos\u00e9e le 13\/12\/17 (disponible integralement)<\/p>\n<p>Nous nous attarderons ici aux crit\u00e9res repris comme n\u00e9gatifs par le CAD.<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3><strong>La qualit\u00e9 artistique et culturelle du projet.<\/strong><\/h3>\n<p>Il nous est reproch\u00e9 une \u00ab <strong>multiplicit\u00e9 des activit\u00e9s propos\u00e9es <\/strong>\u00bb, or nous avons l\u2019impression ici que le CAD confond l\u2019historique de notre compagnie avec le compte rendu de notre travail. S\u2019il est vrai que par le pass\u00e9, le Magic Land se d\u00e9multipliait entre la rue, les interventions artistiques et le th\u00e9\u00e2tre \u00ab en salle \u00bb, \u00e0 partir 2010 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, cette part d\u2019interventions artistiques priv\u00e9e est r\u00e9duite \u00e0 n\u00e9ant.<\/p>\n<p>Aussi tout au long du dossier nous insistons sur le fait que ce dernier ne concerne que nos activit\u00e9s en salle et l\u2019ensemble des chiffres remis ne concerne que nos activit\u00e9s th\u00e9\u00e2trales \u00ab en salle \u00bb.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre aux remarques qui nous avaient pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 faites par le CAD lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e8dent examen avis du CAD (qui nous a \u00e9t\u00e9 remis par l\u2019administration le 15\/09\/15), nous avons volontairement pass\u00e9 sous silence la plupart de nos interventions dans d\u2019autres domaines artistiques. Malgr\u00e9 cela, les m\u00eames griefs reviennent.<\/p>\n<p>Nous voulions simplement souligner ici que m\u00eame si nous comprenons l\u2019argument, nous n\u2019avons pas \u00e0 rougir et nous ne renions en rien ces autres activit\u00e9s annexes qui ont fait notre sp\u00e9cificit\u00e9. De quoi s\u2019agit-il finalement ? Que nous reproche-t-on r\u00e9ellement ? D\u2019avoir mis aussi parfois notre m\u00e9tier de com\u00e9dien au service d\u2019associations, de mouvements sociaux, de communes, lorsqu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019intervenir lors d\u2019\u00e9v\u00e8nements tr\u00e8s officiels comme l\u2019inauguration du b\u00e2timent du 27 septembre ou la repr\u00e9sentation de la Belgique lors de plusieurs expositions universelles.<\/p>\n<p>L\u2019instance d\u2019avis nous reproche de m\u00e9langer les genres comme si le simple fait d\u2019oser quitter les salles obscures pour nous produire dans la rue ou dans un autre cadre qu\u2019un th\u00e9\u00e2tre institu\u00e9 \u00e9tait un crime de l\u00e8se-majest\u00e9 ? Ces activit\u00e9s ne sont pas contradictoires \u00e0 nos yeux, bien au contraire elles sont compl\u00e9mentaires et s\u2019enrichissent les unes, les autres.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>L\u2019attention port\u00e9e aux cr\u00e9ateurs, auteurs, compositeurs et interpr\u00e8tes de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et l\u2019utilisation de formes ou expressions les plus singuli\u00e8res dans le domaine concern\u00e9.<\/strong><\/h3>\n<p>Le conseil estime que la politique de soutien et de <strong>promotion <\/strong>des artistes est peu \u00e9tay\u00e9e. Nous ne reviendrons pas sur le contenu du dossier, mais nous nous contenterons d\u2019insister<\/p>\n<p>sur l\u2019aspect \u00ab d\u00e9couvreurs de talents \u00bb de Patrick Chaboud, quelques exemples parmi d\u2019autres Virginie Hocq, Sandra Zidani, Christelle Delbrouck, B\u00e9n\u00e9dicte Philippon pour nous citer que celles qui ont perc\u00e9 m\u00e9diatiquement.\u2028L\u2019instance d\u2019avis nous reproche \u00e9galement \u00ab <strong>le peu d\u2019\u00e9volution \u00bb de notre mod\u00e8le<\/strong>. Nous ne pouvons r\u00e9pondre que par les chiffres : 15 cr\u00e9ations en 10 ans, 2 cr\u00e9ations\/an en moyenne, 3 reprises, etc. Plus de 12 000 spectateurs\/an, 60 193 spectateurs sur les 4 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. On comprend d\u2019autant moins que la <strong>m\u00eame instance d\u2019avis nous avait remis un avis positif <\/strong>il y a de cela 2 ans, avis qui nous a \u00e9t\u00e9 transmis par l\u2019administration le 15\/09\/15.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h3><strong>L\u2019inscription dans le paysage artistique et culturel de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, et le rayonnement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et internationale.<\/strong><\/h3>\n<p>Le CAD nous reproche notre <strong>faible diffusion<\/strong>. Le CAD semble faire preuve d\u2019une certaine partialit\u00e9 dans la lecture de notre dossier, nous faisons en effet \u00e9tat de plusieurs tourn\u00e9es en France :\u2028Extrait du dossier :<\/p>\n<p><em>\u00ab En France, nous avons nou\u00e9 des partenariats extr\u00eamement f\u00e9conds avec des op\u00e9rateurs culturels friands de nos cr\u00e9ations. La municipalit\u00e9 de Carpentras par exemple a pris l\u2019habitude de programmer nos spectacles de rue lors de son festival international d\u2019hiver \u201cNo\u00ebl insolite\u201d, nous commande des d\u00e9cors \u201csur mesure\u201d et nous consacre souvent son \u00e9v\u00e9nement th\u00e9\u00e2tral d\u2019\u00e9t\u00e9 \u201cLa Cour des Belges\u201d. Cette Cour des Belges est en soi un \u201cpetit\u201d festival d\u2019une semaine au cours duquel nous proposons 5 repr\u00e9sentations d\u2019une de nos \u201cgrandes sagas\u201d, mais aussi des spectacles et animations de rue. <\/em><\/p>\n<p><em>La cour des Belges a programm\u00e9 \u201c<strong>C\u2019est loin l\u2019Eldorado<\/strong>\u201d en 2012, \u201c<strong>Badgag Caf\u00e9<\/strong>\u201d en 2013, \u201c<strong>Les Enfants de la Butte<\/strong>\u201d en 2014 et \u201c<strong>Les mutin\u00e9s du Fish n Ship<\/strong>\u201d en 2015. (&#8230;)\u00ab <strong>L\u2019oracle de Delphes<\/strong>\u201d que nous devrions pr\u00e9senter du 26 au 30 juillet 2017. <\/em><\/p>\n<p><em>Autre partenariat fructueux, celui que nous entretenons avec le festival d\u2019humour \u201cLes Embuscades\u201d \u00e0 Coss\u00e9-Le-Vivien en Mayenne. Apr\u00e8s \u201c<strong>Le Magic Land R\u00e8gle ses Contes<\/strong>\u201d et \u201c<strong>Les Mutin\u00e9s du Fish And Ship<\/strong>\u201d, programm\u00e9s lors d\u2019\u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, nous y avons pr\u00e9sent\u00e9 \u201c<strong>Bad Gag Caf\u00e9<\/strong>\u201d en septembre 2015. <\/em><\/p>\n<p><em>Les n\u00e9gociations sont d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9es pour envisager un retour qui s\u2019annonce exceptionnel pour le 25e anniversaire du festival. \u00bb <\/em><strong>Point 4.E. Plan de diffusion\/exploitation des activit\u00e9s y compris leur rayonnement communautaire, national et international<\/strong>. Page 15.<\/p>\n<p>Nous attirons l\u2019attention sur le fait qu\u2019il n\u2019est jamais fait mention dans le d\u00e9cret r\u00e9gissant les arts de la sc\u00e8ne d\u2019une <strong>obligation de coproduction<\/strong>.\u2028C\u2019est \u00e0 la lecture de la motivation de l\u2019avis du CAD que nous comprenons que \u00ab l\u2019inscription dans le paysage de la CF \u00bb comme une n\u00e9cessit\u00e9 de coproduction.<\/p>\n<p>Ceci \u00e9tant dit, le Magic Land s\u2019engage \u00e0 d\u00e9velopper cet aspect dans le futur, notamment avec l\u2019aide des \u00ab Baladins du miroir \u00bb ou tout autre acteur reconnus de la CF.<\/p>\n<p>Dans le dossier analys\u00e9 par le CAD, nous avons insist\u00e9 sur le manque de moyens d\u2019une institution comme la n\u00f4tre qui, en raison de sa petite taille, n\u2019a pas forc\u00e9ment les moyens de diffusion de plus grands th\u00e9\u00e2tres. Une augmentation du subside serait de nature \u00e0 nous permettre d\u2019intensifier la recherche de coproduction et nous avons de toute fa\u00e7on l\u2019intention d\u2019intensifier les partenariats. Nous revenons sur le <strong>Point 4.E. Plan de diffusion\/exploitation des activit\u00e9s y compris leur rayonnement communautaire, national et international<\/strong>.<\/p>\n<p>Extrait du dossier :<\/p>\n<p><em>\u00ab Nous sommes trop peu nombreux. Notre \u00e9quipe permanente, 6 employ\u00e9s, est trop r\u00e9duite. Les membres de notre personnel, confront\u00e9s \u00e0 la gestion quotidienne d\u2019une salle de spectacle, \u00e0 la promotion et l\u2019organisation de nos multiples activit\u00e9s, doivent assumer de multiples fonctions. <\/em><\/p>\n<p><em>Depuis longtemps nous souhaitons accueillir au sein de l\u2019\u00e9quipe un\/une responsable de diffusion, mais notre sant\u00e9 financi\u00e8re, pr\u00e9caire, ne nous permet pas d\u2019engager, sans aide ext\u00e9rieure, un nouveau collaborateur.<\/em><em>\u2028<\/em><em>Oserions-nous r\u00eaver d\u2019une augmentation de notre dotation ? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous nous engagerions \u00e0 l\u2019investir int\u00e9gralement dans un nouveau salaire. 28 300 \u20ac suppl\u00e9mentaires repr\u00e9senteraient le co\u00fbt annuel d\u2019un \u00e9quivalent temps plein, au minimum du salaire l\u00e9gal&#8230; \u00bb <\/em>page 15.<\/p>\n<p>Comme vous le voyez, nous justifions une partie de l\u2019augmentation de notre demande de subvention (200 000 \u20ac) par la n\u00e9cessit\u00e9 <strong>d\u2019engager un charg\u00e9 de diffusion<\/strong>. \u00c0 ce jour nous n\u2019avons personne en interne suffisant form\u00e9 pour effectuer cette mission.<\/p>\n<p>Le CAD argue la possibilit\u00e9 d\u2019un <strong>possible d\u00e9m\u00e9nagement <\/strong>de notre salle sis rue d\u2019Hoogvorst, or il n\u2019existe aucune mention de ce d\u00e9m\u00e9nagement dans ce dossier. Sur ce point pr\u00e9cis, il semblerait alors que nous soyons jug\u00e9s sur un dossier ant\u00e9rieur. <strong>Nous insistons que nous n\u2019avons pas du tout l\u2019intention de d\u00e9m\u00e9nager notre th\u00e9\u00e2tre <\/strong>et nous nous engageons \u00e0 ne pas le faire sur toute la dur\u00e9e du CP.<\/p>\n<p>Nous aurions pu nous d\u00e9fendre sur ce point si la ministre ou les membres du CAD nous avaient accord\u00e9 une possibilit\u00e9 de nous faire entendre.\u2028Cet argument est d\u00e8s lors nul et non avenu.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3><strong>L\u2019ad\u00e9quation entre le projet artistique et les modalit\u00e9s, notamment budg\u00e9taires, de mise en \u0153uvre de celui-ci<\/strong><\/h3>\n<p>Il nous est reproch\u00e9 une \u00ab affectation insuffisante et minoritaire des moyens budg\u00e9taires au financement de l\u2019activit\u00e9 artistique \u00bb. Ici, rentre en jeux l\u2019absence d\u2019\u00e9coute de l\u2019instance d\u2019avis ainsi qu\u2019\u00e0 nos yeux, une certaine partialit\u00e9.\u2028Selon le \u00ab RAPPORT FINAL DE LA MISSION KURT SALMON RELATIF AU PAYSAGE TH\u00c9\u00c2TRAL EN F\u00c9D\u00c9RATION WALLONIE-BRUXELLES \u00bb publi\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 par le Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration le 12\/01\/17 (et nous faisons partie des 8 participants sur 20 th\u00e9\u00e2tres qui ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019\u00e9tude) le Magic Land \u00e0 sa <strong>part artistique de son budget qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve 23,08 % <\/strong><\/p>\n<p>Il est en effet vrai que, dans les chiffres remis \u00e0 l\u2019administration par le Magic Land, il appara\u00eet que la part financi\u00e8re de l\u2019artistique dans notre budget pour les ann\u00e9es \u00e0 venir ne rencontre pas les attentes du CAD. En effet nous avons commis <strong>une erreur d\u2019encodage<\/strong>, le salaire de Patrick Chaboud, directeur Artistique incontestable de la compagnie est encod\u00e9 comme directeur g\u00e9n\u00e9ral, repris d\u00e8s lors comme salaire de fonctionnement. Si l\u2019on corrige l\u2019erreur, la part de <strong>la masse salariale artistique passe de 42 % \u00e0 62 %. <\/strong>Ce qui d\u00e9monte l\u2019argumentaire de l\u2019instance d\u2019avis. Aussi, je rappelle que dans les fichiers annexes reprenant les ETP (\u00c9quivalent Temps Plein), le poste de Patrick Chaboud est bien repris comme artistique (ventil\u00e9 \u00e0 0,3 comme directeur artistique, 0,6 en metteur en sc\u00e8ne) et non pas de fonctionnement.<\/p>\n<p>L\u2019instance aurait pu nous demander un \u00e9claircissement plut\u00f4t que de sauter \u00e0 pieds joints sur l\u2019argument.\u2028Vous trouverez en annexe le budget corrig\u00e9, le tableau des ETP corrig\u00e9 ainsi que la r\u00e9partition emploi artistique\/fonctionnement<\/p>\n<p>Aussi, les normes sociales \u00e0 nos yeux sont respect\u00e9es. Dans notre dossier nous divulguons bien na\u00efvement les cachets des com\u00e9diens engag\u00e9s par Animar asbl.\u2028Extrait du dossier : \u00ab <em>Concernant les contrats artistiques, nous poursuivons la politique de <\/em><\/p>\n<p><em>nos d\u00e9buts : tous les com\u00e9diens, quelle que soit l\u2019importance de leur r\u00f4le, ont le m\u00eame cachet. Nous ne d\u00e9frayons pas les r\u00e9p\u00e9titions.<\/em><em>\u2028<\/em><em>Le montant du cachet pour une repr\u00e9sentation au Magic Land est de 100 \u20ac brut (85 \u20ac de cachet, augment\u00e9s de 15 \u20ac de frais). \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur, le cachet est valoris\u00e9 \u00e0 150 \u20ac brut augment\u00e9s de 15 \u20ac de frais. <\/em><\/p>\n<p><em>Les salaires du personnel technique sont align\u00e9s sur ceux des com\u00e9diens. \u00bb <\/em><strong>Point 5.A. Politique salariale g\u00e9n\u00e9rale et artistique <\/strong>Page 18.\u2028Si l\u2019instance d\u2019avis se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la Commission paritaire (CP) 304, r\u00e9gissant les relations professionnelles des arts de la sc\u00e8ne, le montant minimal applicable du cachet journalier est de 96,85 \u20ac or, les com\u00e9diens sont pay\u00e9s 100 \u20ac brut par jour au Magic Land, alors sans doute notre calcul bas\u00e9 sur 85 \u20ac de cachet plus 15 \u20ac de frais est fautif, mais \u00e0 notre corps d\u00e9fendant. Il nous l\u2019a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9 par notre secr\u00e9tariat social (La boutique de gestion asbl) et nous nous engageons \u00e0 corriger cette erreur le plus rapidement possible. La modification \u00e9tant quasiment imperceptible sur notre budget.<\/p>\n<p>Dans ce point 5, la commission revient encore une fois avec l\u2019argument du d\u00e9m\u00e9nagement que nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 plus haut, nous le balayons de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les derniers points que le Magic Land aimerait soulever sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Le Magic Land apr\u00e8s avoir analys\u00e9 le \u00ab RAPPORT FINAL DE LA MISSION KURT SALMON RELATIF AU PAYSAGE TH\u00c9\u00c2TRAL EN F\u00c9D\u00c9RATION WALLONIE-BRUXELLES \u00bb publi\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 par le Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration le 12\/01\/17 s\u2019\u00e9tonne que l\u2019on nous reproche par exemple notre r\u00e9partition des charges alors qu\u2019il appara\u00eet dans cette \u00e9tude que nous affectons 23,08 % de notre budget (page 67) \u00e0 l\u2019artistique (moyenne de la f\u00e9d\u00e9ration &#8211; 27 %) faisant mieux que le Th\u00e9\u00e2tre National (18,47 %) Man\u00e8ge Mons (15,76 %) Les Tanneurs (16,08 %), la Toison d\u2019Or (22,37 %), le Marni (20,29 %) ou encore le Festival de Li\u00e8ge (21,50 %). Nous nous demandons pourquoi ce crit\u00e8re est retenu contre notre institution.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous aimerions que Madame la Ministre comprenne qu\u2019il est impossible de nous mettre dans une case et de nous comparer aux autres. Nos chiffres de fr\u00e9quentation parlent d\u2019eux m\u00eame (+ de 80% de taux d\u2019occupation, cf grille annexe de notre dossier).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous attirons egalement l\u2019attention sur le soutien populaire dont nous sommes t\u00e9moins depuis l\u2019annonce du retrait de notre contrat programme (cf petition en ligne regroupant plus de 6000 signataires). Une compagnie qui a un lieu, \u00e0 Bruxelles, c\u2019est unique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sommes-nous jug\u00e9s sur notre capacit\u00e9 \u00e0 proposer une forme de th\u00e9\u00e2tre original ou sur notre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger un dossier ?<\/p>\n<h3><strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n<h3><strong>La suite<\/strong><\/h3>\n<p>Nous avons transf\u00e9r\u00e9 le dossier complet \u00e0 notre seconde avocate, Anne Rayet, qui prend en charge la suite. \u00c0 savoir un recours en annulation au Conseil d\u2019\u00c9tat\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Incomp\u00e9tence de la ministre pour statuer en lieu et place du Gouvernement,<\/li>\n<li>Composition irr\u00e9guli\u00e8re de l\u2019organe d\u2019avis (Conseil de l\u2019Art Dramatique),<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Tout d\u2019abord, on constate que l\u2019avis qui est joint \u00e0 la d\u00e9cision ne contient aucune mention de ses signataires, ne reprend m\u00eame pas l\u2019en-t\u00eate de l\u2019organe d\u2019avis, en telle sorte qu\u2019il n\u2019est m\u00eame pas \u00e9tabli que c\u2019est le Conseil de l\u2019Art Dramatique qui a rendu cet avis\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>En l\u2019absence de la mention des personnes qui se sont prononc\u00e9es dans le cadre de cet avis, il n\u2019est pas non plus \u00e9tabli que les quorums de pr\u00e9sence et de vote ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s.\u00a0 Ces r\u00e8gles de quorum sont notamment impos\u00e9es par le\u00a0<a href=\"http:\/\/www.creationartistique.cfwb.be\/index.php?id=roi\">r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur<\/a>\u00a0du Conseil de l\u2019Art Dramatique\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>En toute hypoth\u00e8se, se pose un probl\u00e8me d\u2019impartialit\u00e9 de cet organe d\u2019avis\u00a0: y si\u00e8gent des repr\u00e9sentants d\u2019autres th\u00e9\u00e2tres qui ont donc potentiellement un int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9duire l\u2019enveloppe de leurs concurrent pour pr\u00e9server le budget de la FWB \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9fice.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Enfin, la composition de l\u2019organe d\u2019avis telle qu\u2019elle est publi\u00e9e sur\u00a0<a href=\"http:\/\/www.creationartistique.cfwb.be\/index.php?id=membrescad\">ce site internet<\/a>\u00a0d\u00e9montre que les r\u00e8gles de repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e hommes-femmes impos\u00e9es en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es (cf. d\u00e9cret du 3 avril 2014 visant \u00e0 promouvoir une repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des hommes et des femmes dans les organes consultatifs).\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, 10 membres sur 12 sont des hommes\u00a0!<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Se pose \u00e9galement la question de la violation du\u00a0<a href=\"http:\/\/www.creationartistique.cfwb.be\/index.php?id=roi\">r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur<\/a>\u00a0du Conseil de l\u2019Art Dramatique qui impose, notamment, des r\u00e8gles de convocation strictes et la r\u00e9daction de proc\u00e8s-verbaux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Absence d\u2019audition (violation du principe audi alteram partem),<\/li>\n<\/ul>\n<p>Certes un tel argument a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 dans le cadre de l\u2019arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 n\u00b0 225.017 du Conseil d\u2019Etat.\u00a0 Cependant, le rejet \u00e9tait motiv\u00e9 au regard du fait que \u00ab\u00a0<em>la d\u00e9cision attaqu\u00e9e n\u2019est pas adopt\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un comportement que la requ\u00e9rante aurait eu<\/em>\u00a0\u00bb, en telle sorte que le principe\u00a0<em>audi alteram partem<\/em>\u00a0n\u2019\u00e9tait pas d\u2019application.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Or, en l\u2019esp\u00e8ce, le contenu de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e d\u00e9montrer clairement que c\u2019est en raison du comportement de la requ\u00e9rante que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise puisque celle-ci est motiv\u00e9e au regard\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Du pr\u00e9tendu d\u00e9m\u00e9nagement du th\u00e9\u00e2tre (qui a motiv\u00e9 l\u2019\u00e9valuation n\u00e9gative d\u2019au moins 2 crit\u00e8res)\u00a0;<\/li>\n<li>Du pr\u00e9tendu non-respect de la l\u00e9gislation sociale\u00a0;<\/li>\n<li>De la multiplicit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le th\u00e9\u00e2tre, ce qui nuirait \u00e0 la qualit\u00e9 artistique\u00a0;<\/li>\n<li>De l\u2019absence de diffusion nationale et internationale du th\u00e9\u00e2tre<\/li>\n<li>De la pr\u00e9tendue insuffisance de budget allou\u00e9e \u00e0 la masse salariale artistique\u00a0;<\/li>\n<li>\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Tous ces \u00e9l\u00e9ments constituent bel et bien un comportement qui est reproch\u00e9 au requ\u00e9rant et vis-\u00e0-vis desquels il devait pouvoir s\u2019expliquer.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>C\u2019est d\u2019autant plus le cas qu\u2019il s\u2019agit de la premi\u00e8re mise en \u0153uvre de cette r\u00e9glementation et que les crit\u00e8res devant \u00eatre pris en compte en vertu du d\u00e9cret laisse la place \u00e0 une tr\u00e8s large interpr\u00e9tation (voir la note \u00e0 la Ministre sur ce point). En outre, cette d\u00e9cision a un impact n\u00e9gatif consid\u00e9rable pour le requ\u00e9rant et peut m\u00eame \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une sanction dans son chef.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L\u2019audition \u00e9tait \u00e9galement requise au regard d\u2019une contradiction qui figurait dans le dossier, qui aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019organe d\u2019avis et \u00e0 propos de laquelle il fallait interroger le th\u00e9\u00e2tre plut\u00f4t que de trancher unilat\u00e9ralement en faveur de la version des chiffres la plus d\u00e9favorable au th\u00e9\u00e2tre (voir infra\u00a0: e).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En outre, le\u00a0<a href=\"http:\/\/www.creationartistique.cfwb.be\/index.php?id=roi\">r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur<\/a>\u00a0du Conseil de l\u2019Art Dramatique (article 11) pr\u00e9voit express\u00e9ment cette facult\u00e9 qui, en l\u2019esp\u00e8ce aurait d\u00fb \u00eatre activ\u00e9e, sous peine de violer le principe de bonne administration.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Violation du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 (art. 10 et 11 de la Cst)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le contenu du dossier d\u00e9montre qu\u2019alors que la requ\u00e9rante est dans une situation plus favorable que d\u2019autres th\u00e9\u00e2tre au regard d\u2019une s\u00e9rie de crit\u00e8res, la Ministre \u00e0 choisi d\u2019\u00e9valuer plus strictement sa situation par rapport \u00e0 celles d\u2019autres acteurs qui ne pouvaient pourtant pas se pr\u00e9valoir de statistiques aussi bonnes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Je renvoie \u00e0 ce sujet \u00e0 la note \u00e0 la Ministre.\u00a0 En r\u00e9sum\u00e9, sur les crit\u00e8res 5 et 6, m\u00eame en faisant abstraction de l\u2019erreur commise dans le dossier de demande (prise en compte de Patrick CHABOUD en direction administrative au lieu de direction artistique), les chiffres sont meilleurs que la plupart des autres acteurs de m\u00eame cat\u00e9gorie\u00a0;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Quote-part salariale allou\u00e9e au secteur artistique\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Part de la subvention allou\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 artistique\u00a0;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Part du budget affect\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 artistique<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour op\u00e9rer la comparaison, on peut se fier \u00e0 l\u2019\u00e9tude finalis\u00e9e en 2017 et qui est jointe en annexe (voir pour plus de d\u00e9tails, la note \u00e0 la Ministre).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Motivation incompl\u00e8te erron\u00e9e, erreurs manifestes d\u2019appr\u00e9ciation et violation du principe de bonne administration.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c9galement une action au civil pour abus de pouvoir de la part de la CF. (En gros l\u2019autorit\u00e9 met en p\u00e9ril la survie m\u00eame d\u2019Animar de par sa d\u00e9cision injuste)<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3><strong><span style=\"font-family: inherit;\">Les cons\u00e9quences directes de cette d\u00e9cision<\/span><\/strong><\/h3>\n<p><strong><span style=\"font-family: inherit;\"><\/span><\/strong><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttp:\/\/www.magicland-theatre.com\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/graphique-2.png\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.91&Prime;][\/et_pb_image][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.91&Prime;]<\/p>\n<p>Dans un premier temps les effets ne se feront pas tous ressentir dans le courant de cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Les mesures propos\u00e9es aujourd\u2019hui sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Notre directeur artistique passera en mi-temps \u00e0 partir du mois de janvier<\/li>\n<li>Notre gestionnaire quittera le Magic Land au terme de son pr\u00e9avis de 6 mois<\/li>\n<li>Notre r\u00e9gisseur g\u00e9n\u00e9ral perd son poste, il quittera le Magic Land au terme de son pr\u00e9avis de 12 mois. Par la suite le Magic Land collaborera cette personne avec un contrat artistique selon les projets.<\/li>\n<li>Une revision de la politique tarifaire pour la saison \u00e0 venir (suppression des places \u00e9tudiantes remplac\u00e9es par des places enfant -12 ans)\u00a0? Places \u00ab\u00a0volontaire\u00a0\u00bb de soutien\u00a0? Suppression Groupon\u00a0?<\/li>\n<li>Augmentation sensible des consommations du bar.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.91&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb2px|0px|36px|0px\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.91&Prime; parallax=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb parallax_method=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttp:\/\/www.magicland-theatre.com\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/graphique.png\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.91&Prime;][\/et_pb_image][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Petit pr\u00e9cis d&rsquo;une prise de d\u00e9cision minist\u00e9rielle \u00e0 l&rsquo;attention d&rsquo;un n\u00e9ophyte La d\u00e9cision du Cabinet La d\u00e9cision rendue le 22\/11 et confirm\u00e9e par le courrier du 23\/12 implique qu\u2019Animar recevra 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